Mentions légales

1. Identification du titulaire

Conformément au devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

Titulaire :

CENTRE REVISIONS LA SEU, S.L.

Numéro d'identification fiscale (NIF) :

B25533886

Siège :

Avinguda Salòria, 92, bajos, 25700 la Seu d'Urgell (Lleida), Espagne

Téléphone :

973 35 10 91

WhatsApp :

649 57 40 18

Courriel :

info@centrerevisionslaseu.com

Site web :

centrerevisionslaseu.com

2. Objet du site web

Ce site web a une finalité informative. Il décrit les examens médicaux et psychotechniques réalisés par le centre et fournit les coordonnées pour prendre rendez-vous.

Le site ne permet de souscrire aucun service en ligne, ne comporte aucun formulaire de collecte de données et ne traite aucune demande. Les rendez-vous se prennent par téléphone ou par WhatsApp.

3. Conditions d'utilisation

L'accès à ce site web est gratuit et implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à en faire un usage conforme à la loi et à n'adopter aucun comportement susceptible d'endommager le site, d'empêcher son fonctionnement normal ou de porter atteinte aux droits de tiers.

4. Contenu informatif, et non conseil

Les informations relatives aux démarches, aux conditions, aux délais et aux durées de validité figurant sur ce site sont de portée générale et indicative, et sont fournies pour vous aider à préparer votre visite.

Elles ne remplacent ni l'évaluation médicale individuelle, qui ne peut être réalisée qu'au centre, ni l'information officielle de l'administration compétente pour chaque démarche. Les exigences administratives peuvent évoluer, et l'octroi, le renouvellement ou la délivrance de toute licence, autorisation, titre ou accréditation relève toujours de l'organisme compétent, et non du centre médical.

Nous recommandons de toujours confirmer les exigences concrètes de votre démarche auprès de l'organisme qui doit la traiter.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site web — textes, structure, design, marques et logos — appartiennent à CENTRE REVISIONS LA SEU, S.L. ou sont utilisés avec l'autorisation correspondante, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

La consultation, l'impression et le téléchargement de contenus sont autorisés pour un usage personnel et privé. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation à des fins commerciales n'est pas autorisée sans accord préalable et écrit.

6. Liens vers des sites de tiers

Ce site comporte des liens vers des services de tiers, à savoir Google Maps pour localiser le centre et WhatsApp pour le contacter.

Ces liens ne s'ouvrent que lorsque l'utilisateur les active. À ce moment, l'utilisateur quitte ce site et devient soumis aux conditions et à la politique de confidentialité du fournisseur concerné, sur lesquelles le titulaire n'a aucun contrôle et dont il n'assume aucune responsabilité.

7. Responsabilité

Le titulaire s'efforce de maintenir les informations à jour et exemptes d'erreurs, mais ne peut garantir leur exactitude permanente ni la disponibilité ininterrompue du site.

Le titulaire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site, de l'impossibilité d'y accéder, ni de décisions prises uniquement sur la base des informations générales qu'il contient.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige résultant de l'utilisation de ce site, les parties se soumettent aux juridictions déterminées par les règles applicables. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les juridictions de son domicile sont compétentes.